Conditions générales de vente

A partir du moment où le/la client/e réserve un séance studio photo ou un reportage, ou une formation en photo (collective ou individuelle), il/elle accepte sans réserve les conditions générales y afférentes, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client. La réservation équivaut à la passation d’une commande et peut se faire par messagerie (classique ou Facebook) ou via un contrat (dans le cas de certains travaux spécifiques). Nous vous invitons à lire ces conditions, afin d’être bien informé de la manière d’utiliser vos photos ou de profiter pleinement de votre formation. Ou encore de préparer une session photo. Nous attirons votre attention sur le fait que nous apportons un soin particulier à la préparation de la séance, pour vous offrir le maximum de services dans la durée de prise de vue impartie dans les différentes formules de base. Nous vous demandons dès lors de bien vouloir respecter ces conditions.

Conditions générales

selon le type de missionLe taux de TVA applicable est de 21 %. Les prix indiqués sur le site web sont TVAC (sauf mention contraire),  exprimés en euros. Les tarifs affichés sur le site www.nathaliehupin.be peuvent faire l’objet de modifications sans préavis ou information préalable. S’ils sont amenés à varier, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande. De même, le photographe n’est pas responsable d’une modification de prix d’un de ses fournisseurs (par exemple pour les albums photo). Si le prix du fournisseur venait à être modifié entre la commande et la livraison du produit, le client est conscient que le prix sera adapté en conséquence.
Le photographe réalise des photographies pour son client. Il les lui fournit sur support informatique (CD, DVD ou fichier de partage sur internet selon le poids des fichiers) sous forme de fichiers haute résolution prêts à être imprimés en format A4 (.jpg ou .tiff selon la demande du client). Les réglages de base (niveaux et netteté) auront été effectués. Le client peut demander des formats plus grands que l’A4, mais cette demande fera l’objet d’un supplément de la rémunération du photographe. Ce supplément sera déterminé par la durée nécessaire pour le travail du fichier pour le mettre à dimensions.
Les retouches ou photomontage sont calculés à l’heure, selon le travail à fournir, déterminé au préalable par les attentes du client.
La rémunération du photographe excepté les formules « forfait » est une rémunération horaire pour la prise de vue et pour la post-production de base, dont la durée est déterminée par le nombre de photos réalisées lors de la prise de vue.

Droits d’auteur

Le photographe est toujours détenteur des droits sur ses photos. Il autorise son client à les utiliser dans un cadre bien délimité :

  • soit à titre privé et personnel ;
  • soit à titre professionnel ;
  • soit les deux.

Cet usage doit être déterminé au préalable de la mission. Il peut être modifié en cours de mission, avec modification de la rémunération du photographe. Il faut savoir que les droits sur des photographies utilisées à titre commercial sont plus élevés que les photographies dont l’utilisation est limitée à un usage privé. Toute modification de l’usage prévu des photographies doit être autorisée par le photographe. Le non-respect de ces dispositions (utilisation de photos sans autorisation du photographe et/ou sans mention de son nom) est passible de poursuites judiciaires. Les droits ne sont pas cessibles (ni offerts, ni vendus) à des tiers, puisqu’ils sont toujours la propriété du photographe.
Le photographe livre des photos travaillées. Comme il s’agit d’une démarche globale de création, en aucun cas, ces photos ne peuvent subir de traitement supplémentaire de quelque nature qu’il soit après la livraison, sauf convention spécifique et exceptionnelle fixée entre le client et le photographe, et toujours avec l’accord du photographe. Les RAW restent toujours la propriété du photographe.
Dans le cadre de photographies de personnes, comme lors d’événements tels que mariages, baptêmes, communions…, le client autorise le photographe à publier à titre publicitaire des photographies sur lesquelles il figure.

Frais de déplacement

Le photographe réalise les photos dans son studio à Binche ou à l’endroit désigné par le client. Dans ce dernier cas, ses frais kilométriques seront comptabilisés à concurrence de 0,5 €/km à partir de son domicile (soit, par exemple, pour un endroit situé à 50 km de son domicile : 50 km X 2 X 0,5 €).

Paiement

Pour les studios, un acompte de 50 % du montant de la formule choisie est payable à la réservation de la date du studio. Il est désormais possible de payer cet acompte en ligne, par carte de crédit ou Bancontact. Le solde est payé le jour-même à la fin de la prise de vue, ou anticipativement sur le compte bancaire. L’acompte n’est pas remboursé en cas de désistement ou d’absence du client le jour du rendez-vous. Un studio peut être reporté une fois sans frais, à condition que l’annonce du report soit signalée trois jours avant la date prévue du studio.
Les reportages sont payables anticipativement, en deux parties. D’abord un acompte de minimum 30 % à la réservation de la date de reportage. Cet acompte n’est pas remboursé en cas de désistement du client. Le solde doit être payé au plus tard la veille de la date du reportage. Dans le cas contraire, le photographe est en droit de ne pas assumer sa prestation. Si la prestation est reportée à une autre date, l’acompte n’est pas remboursé si le photographe n’est plus disponible pour la nouvelle date. L’annonce du report de la prestation doit être prévue au moins une semaine avant la date initialement prévue.

De même tout rendez-vous pris annulé ou reporté moins de trois jours avant la date prévue sera facturé d’un forfait de 75 € TVAC.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Si tant est que ce délai respect la limite des trois jours pour l’annulation du rendez-vous de la séance.

​Ponctualité des clients

L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard du client pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au-delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulé (et son montant total dû) et les frais de déplacement (aller-retour), si la séance a lieu en extérieur, seront facturés à partir du lieu de travail à hauteur de 0,50 euros/km.​

Organisation des séances et reports

En cas de pluie, la session sera reportée gratuitement à la prochaine date possible.

​Bons cadeau

Les bons cadeau ne peuvent donner lieu à un remboursement, ou un rendu d’argent par photoGRAPHICdesign/Nathalie Hupin même partiel à l’acheteur ou au(x) bénéficiaire(s) du bon cadeau.

​Délais de livraison

Les délais de livraison des photos (échantillons et photos finales sélectionnées par le client) peuvent varier selon la nature du travail. Ils sont indiqués par le photographe lors de la passation de la commande. En général, comptez sept jours ouvrables après la séance pour la livraison des échantillons, et sept jours ouvrables à partir de la communication de la sélection pour les 10 photos de la formule (selon la nature du travail sur les photos).

Le photographe n’est pas responsable des délais de livraison de ses fournisseurs (pour certains produits photo comme les albums). Il n’est pas responsable d’un retard dans le chef du fournisseur, ni d’un retard dû à une réclamation auprès de ce fournisseur.

Technique photographique

Toutes les photos sont réalisées en fichier brut (raw 3/2) et non pas en .jpeg , pour être ensuite retravaillées pour l’impression. Le photographe ne livre jamais de photographies brutes (les raw). Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera. Il est entendu que les clients sont bien conscients du style du photographe, en ayant décidé de faire appel à lui.

Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur. La retouche finale est de type esthétique, c’est à dire : suppression des éventuels boutons ou de toute trace qui n’est pas permanente, adoucir la peau, ainsi que des retouches de type artistique qui impliquent le choix des tonalités et autres effets décidés par la photographe (cette petite touche spéciale qui fait que vous avez choisi de faire appel à moi).

Toutes les autres retouches ne sont pas comprises dans le prix : les traces de bronzage, un maquillage mal fait, une coiffure qui tombe mal, les retouches de type morphologique comme un amincissement ou une modification des formes du visage ou du corps, ni tout ce qui implique le remplacement , la suppression, la création d’objet, ou de fond, les modifications sélectives de couleur, le détourage. Ces retouches peuvent bien évidemment être réalisées sur demande moyennant supplément de prix au tarif horaire. 

Pour des séances portrait, les photographes recommandent une mise en beauté par une/une professionnel/le spécialisé/e en photo. Le client peut ne pas suivre les recommandations, mais doit alors accepter le supplément y afférent pour la retouche que les photographes estiment nécessaires.

Seul les photographies traitées par le photographe seront exploitables par les deux parties.

Les photographies sont réalisées par Nathalie Hupin et/ou Jeroen Tiggelman. Pour certaines prestations, nous pouvons décider d’être deux photographes au lieu d’un. Cette décision ne donne pas nécessairement lieu à une augmentation du prix de la prestation. Le client ne peut en aucun cas réclamer la présence d’un deuxième photographe si celui-ci était prévu (sans modification de prix).

​Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.

Après la session, le client recevra une galerie d’échantillons avec les photos réussies dès que possible (le délai habituel est de sept jours ouvrables à partir de la séance). Le photographe se réserve le droit, en raison de variations de qualité, de corriger cette sélection en consultation avec le client. Les captures d’écran, les photographies et le partage d’images dans la galerie du client ne sont pas autorisés.

L’usage des photos de mariage est un usage privé (public sur internet, à titre personnel). Un usage commercial des photos ne peut être envisagé qu’avec autorisation des photographes.

Toute diffusion et utilisation d’une photo (qu’elle soit privée ou publique), quels qu’en soient les usages (publication sur internet, réseaux sociaux, exposition… ) doit être accompagnée de la mention standard de copyright ©Nathalie Hupin ou ©Jeroen Tiggelman, all rights reserved.

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).

Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe. Les droits ne peuvent être cédés à des tiers, ni gratuitement, ni contre rémunération. C’est uniquement le photographe qui gère les droits de ses photos. 

Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable.

Pour les besoins d’utilisation des clichés dans un autre cadre que le cadre privé, le photographe évalue le montant relatif aux droits d’auteurs, montant dépendant du mode de diffusion et du volume de diffusion.

Les photographies pourront être librement utilisées par les auteurs, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de leur activité professionnelle, sous réserve du respect des droits des personnes et des biens photographiés et sauf demande explicite du client exprimée par écrit avant la signature du devis/validation de la commande.

Les clients acceptent que leur image soit utilisée sur tous supports promotionnels du photographe, tel que site internet, réseaux sociaux, plaquette de présentation, article de presse… Le droit à l’image est confié pour une durée de 20 ans.

Le photographe s’interdit d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation des clients.

Le client peut librement s’opposer à la cession du droit à l’image. Il doit cependant impérativement le mentionner par écrit (courriel, ou mention sur devis) avant la signature du devis/validation de la commande. Ce refus constitue un manque pour la communication du photographe qui se peut se réserver le droit de facturer une majoration de 10% sur le montant total de la prestation en question.

La participation aux journées découverte « L’expérience studio » implique que les participants acceptent le règlement et les conditions générales de vente spécifiques à ces journées (tarif spécifique, autorisation de publication des photos réalisées, respect des conventions et du droit d’auteur).

Stockage des photos (et récupération)

Le photographe stocke les photos brutes et travaillées jusqu’à livraison des sélections des clients (dans un délai de maximum 3 à 6 mois à partir de la séance de prise de vue, selon le type de mission – studio ou reportage). Les clients disposent d’un délai de 15 jours pour prendre livraison de leurs fichiers par dropbox, de 6 jours par wetransfer (fichiers plus lourds, ou plus grand nombre de fichiers HD, comme pour un mariage, par exemple). Dès ces délais dépassés, le photographe n’est plus responsable de la bonne livraison des photos chez le client. Il n’est jamais responsable du stockage des photos chez le client. Le photographe archive les photos, de telle manière qu’il est toujours possible de les récupérer en cas de perte. Le service de stockage n’étant pas payant dans le calcul du prix des prestations, la récupération de fichiers sera soumise à un montant forfaitaire de 75 € TVAC, qui couvre les démarches nécessaires pour la recherche et la livraison des fichiers.

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit belge.

Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions belges et plus particulièrement des tribunaux de ville.

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.

Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelle que raison que ce soit.

Conditions spécifiques studio formules de base

Toute réservation d’une session photo est confirmée par la photographe à la réception du paiement de l’acompte forfaitaire de 75 € TVAC. Cet acompte doit être versé à la prise de rendez-vous. L’acompte n’est pas remboursé en cas d’annulation par le client. Si le délai est trop court entre la réservation du studio et la prise de vue pour que l’acompte soit bien réceptionné sur le compte bancaire, le client doit apporter la preuve du paiement lors de la prise de vue. Si l’acompte n’est pas encore payé et que le rendez-vous a été confirmé par le client (par mail, oralement), l’acompte ( ou la formule) sera redevable en cas d’annulation pour le client, si les délais ci-dessous ne sont pas respectés.

Une date et une heure sont planifiées. Il vous est possible de reporter une fois le rendez-vous, uniquement pour raison de santé de l’un des participants à la session photo, à nous annoncer au plus tard la veille du rendez-vous. Surtout que c’est vous qui choisissez votre rendez-vous en fonction de vos disponibilités et que le photographe s’y adapte. Tout report supplémentaire entraînera la perte de l’acompte.
Toute session photo annulée sans en avertir le photographe, au plus tard 3 jours avant la session, entraînera le paiement de l’entièreté de la session.

Tout retard de la part des clients par rapport à l’heure du rendez-vous de la session photo entraîne une diminution équivalente du temps de prise de vue. Les participants doivent être en tenue pour être photographiés (maquillés si nécessaire, coiffés et habillés). La durée prévue pour la séance photo commence à l’arrivée des clients dans le studio.

Photographier une ou 5 personnes, ou des personnes avec un animal de compagnie, ce n’est pas le même travail. Voilà pourquoi nous vous posons beaucoup de questions avant que vous ne réserviez votre séance de prise de vue. Toute modification du nombre des participants après le briefing ou lors de l’arrivée au studio peut entraîner un coût supplémentaire. Nous vous demandons de toutes façons de nous en avertir au préalable.

Le photographe peut mettre des vêtements et des accessoires à disposition. L’utilisation de certains vêtements peut faire l’objet d’un supplément par rapport aux formules de base (qui sont élaborées à partir d’une heure maximum de prise de vue en studio sans accessoire supplémentaires qu’un arrière-plan neutre et les éclairages nécessaires). Néanmoins, si ces vêtements et accessoires ne correspondent pas à ce que souhaite le client, les coût supplémentaires de l’achat d’autres accessoires incombent au client. Le prix des formules de base n’inclut pas les éventuelles mises en beauté (maquillage et/ou coiffure) nécessaires pour certains styles de photos.

 

Conditions spécifiques photos en extérieur formules de base

Toute réservation d’une session photo est confirmée à la réception du paiement de l’acompte forfaitaire de 75 € TVAC. Cet acompte doit être versé à la prise de rendez-vous. L’acompte n’est pas remboursé en cas d’annulation par le client.

Une date et une heure sont planifiées. Il vous est possible de reporter une fois le rendez-vous, uniquement pour raison de santé de l’un des participants à la session photo, à nous annoncer au plus tard la veille du rendez-vous. Dans le cas des sessions photo en extérieur, le rendez-vous peut être reporté sans frais en raison de la météo (pluie avec vent, le vent seul par temps sec n’entraînant pas le report de la séance). Tout report supplémentaire entraînera la perte de l’acompte.
Toute session photo annulée sans en avertir le photographe, au plus tard 3 jours avant la session, entraînera le paiement de l’entièreté de la session, ainsi que les frais de déplacement si le photographe est venu jusqu’au lieu prévu de prise de vue.

Tout retard de la part des clients par rapport à l’heure du rendez-vous de la session photo entraîne une diminution équivalente du temps de prise de vue. Les participants doivent être en tenue pour être photographiés (maquillés si nécessaire, coiffés et habillés). Les animaux doivent être toilettés (poils et crins démêlés, yeux, nez, museau et truffes nettoyés). La durée prévue pour la séance photo commence à l’arrivée du photographe sur le lieu de prise de vue.

Photographier une ou 5 personnes, ou des personnes avec un animal de compagnie, ce n’est pas le même travail. Voilà pourquoi nous vous posons beaucoup de questions avant que vous ne réserviez votre séance de prise de vue. Toute modification du nombre des participants après le briefing ou lors de l’arrivée sur le lieu de prise de vue peut entraîner un coût supplémentaire. Nous vous demandons de toutes façons de nous en avertir au préalable.

Le photographe met des vêtements et des accessoires à disposition. Néanmoins, si ces vêtements et accessoires ne correspondent pas à ce que souhaite le client, les coût supplémentaires de l’achat d’autres accessoires incombent au client.

Le photographe décline toute responsabilité en cas d’accident d’un des participants lors de la prise de vue. Il veille néanmoins à prendre toutes les mesures nécessaires pour leur sécurité. Les client/es doivent veiller à disposer d’une couverture d’assurance en responsabilité civile pour leur animal, pour couvrir les dommages au matériel du photographe causés par leur animal.

Durant la séance photo, le propriétaire de l’animal est entièrement responsable de celui-ci, quel que soit l’endroit de la séance photo. En aucun cas le photographe ne peut être tenu responsable en cas d’accident, de dommage ou d’autre problème créé par l’animal ou par le client.

Il est demandé au client d’être patient et gentil envers son compagnon, le photographe se réserve le droit d’annuler la session en cas de non-respect de l’animal.

En cas de dégâts matériels causés par le client, l’animal ou toute autre personne ou animal lié aux clients, le client prendra à sa charge le remboursement du matériel dans son intégralité.

Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.

 

Comment utiliser les photos que j'ai achetées ou qui me sont livrées dans ma formule ?

Les conditions d’utilisation des photos vous ont été communiquées dans le dossier qui contenait vos échantillons. Néanmoins ce n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Voici donc une aide illustrée pour vous permettre de vous y retrouver dans ce que vous pouvez faire et ne pas faire avec vos photos.

conditions d'utilisation des photos Nathalie Hupin

Conditions spécifiques formations

L’agenda, le programme et les conditions de participation aux formations en photo sont accessibles en permanence sur le site, dans la section consacrée aux formations.

Votre participation à la formation à partir du paiement de l’acompte et/ou des frais de participation implique que vous  acceptez pleinement les conditions qui y sont liées. 

La participation à chacun des cours prévus au programme est évidemment fortement recommandée pour votre apprentissage. Les absences à l’un des cours, pour quelle que raison que ce soit,  ne donnent pas lieu à un remboursement de ce cours. Les notes de cours vous sont transmises pour que vous puissiez vous mettre à jour pour le cours suivant. L’annulation de votre participation à la formation, pour quelle que raison que ce soit, ne donne lieu à aucun remboursement : ni acompte, ni frais de participation (earlybird). L’abandon de la formation en cours ne donne lieu à aucun remboursement. 

L’atteinte de l’objectif de chaque formation est bien évidemment dépendant du ou des formateurs, mais aussi de la participation et de la motivation du participant. Les formateurs ne peuvent être tenus responsables si un participant n’atteint pas cet objectif, d’autant plus s’il s’est absenté durant certains cours ou s’il n’a pas respecté les consignes. La formation, notamment la formation niveau débutant, qui est très importante pour la pratique de la photographie, est conçue comme un parcours découpé en étapes progressives qui permettent de comprendre le fonctionnement de base de la photographie, en vue de rendre autonome le participant dans sa pratique. Il est dès lors nécessaire, voire indispensable, de suivre ces étapes dans l’ordre donné et de les appliquer. Il est aussi recommandé de mettre en pratique entre les différents cours, la durée de 2 semaines est prévue pour vous permettre d’utiliser votre appareil photo au moins une fois dans ce délai. La participation au groupe fermé consacré à la formation et réservé aux participants des formations est conçue pour que vous puissiez y publier des photos réalisées, si vous souhaitez récolter un ou des avis sur ces photos. 

Il est demandé de vous accompagner du mode d’emploi de votre appareil : c’est votre premier guide et il permet aux formateurs de vous aider si nécessaire à trouver les boutons permettant d’accéder aux fonctionnalités de votre appareil photo. En effet, ces accès diffèrent selon les marques voire les modèles d’une même marque. Les formateurs ne sont pas des vendeurs, mais des photographes, et ils ne connaissent pas les fonctionnalités et leurs accès de tous les appareils photo. Si vous ne disposez plus du mode d’emploi, il est trouvable sur internet en indiquant la marque et le modèle. 

Toutes les notes de cours sont soumises à droits d’auteur : elles sont réservées aux participants des formations. Ce qui signifie qu’elles ne peuvent pas être partagées à des tiers par ces derniers. Ils disposent de l’autorisation de les stocker et de les imprimer pour leur seul usage personnel. Leur publication sur internet est bien évidemment interdite. 

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Nous vous répondons endéans les deux jours. Attention toutefois, si vous avez une adresse mail hotmail ou gmail, consultez votre courrier indésirable.
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Place de Trahegnies, 3
7134 Binche (Leval-Trahegnies)
BE0637833495

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Vos données à caractère personnel sont traitées par Nathalie Hupin photos à des fins de gestion de la clientèle sur la base de la relation contractuelle à la suite de votre commande/achat, et à des fins de marketing direct (pour vous proposer de nouveaux produits ou services) sur la base de notre intérêt légitime à entreprendre. Si vous ne souhaitez pas que nous traitions vos données à des fins de marketing direct, il suffit de nous en informer via photo[a]photographicdesign.eu. Vous pouvez via cette adresse toujours demander quelles données nous traitons à votre sujet et les rectifier ou les faire supprimer ou transférer. Si vous n’êtes pas d’accord avec la façon dont nous traitons vos données, vous pouvez vous adresser à la Commission de la protection de la vie privée (Rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles). Vous trouverez un aperçu plus détaillé de notre politique en matière de traitement des données sur notre page respect de la vie privée.

Photographe à Binche, Hainaut, Belgique