Conditions générales de vente

A partir du moment où le/la client/e réserve un séance studio photo ou un reportage, il/elle accepte les conditions générales y afférentes. Nous vous invitons à lire ces conditions, afin d’être bien informé de la manière d’utiliser vos photos. Ou encore de préparer une session photo. Nous attirons votre attention sur le fait que nous apportons un soin particulier à la préparation de la séance, pour vous offrir le maximum de services dans la durée de prise de vue impartie dans les différentes formules de base. Nous vous demandons dès lors de bien vouloir respecter ces conditions. 

Conditions générales

Le taux de TVA applicable est de 21 %. Les prix indiqués sur le site web sont TVAC.
Le photographe réalise des photographies pour son client. Il les lui fournit sur support informatique (CD, DVD ou fichier de partage sur internet selon le poids des fichiers) sous forme de fichiers haute résolution prêts à être imprimés en format A4 (.jpg ou .tiff selon la demande du client). Les réglages de base (niveaux et netteté) auront été effectués. Le client peut demander des formats plus grands que l’A4, mais cette demande fera l’objet d’un supplément de la rémunération du photographe. Ce supplément sera déterminé par la durée nécessaire pour le travail du fichier pour le mettre à dimensions.
Les retouches ou photomontage sont calculés à l’heure, selon le travail à fournir, déterminé au préalable par les attentes du client.
La rémunération du photographe excepté les formules “forfait” est une rémunération horaire pour la prise de vue et pour la post-production de base, dont la durée est déterminée par le nombre de photos réalisées lors de la prise de vue.
Le photographe est toujours détenteur des droits sur ses photos. Il autorise son client à les utiliser dans un cadre bien délimité :

  • soit à titre privé et personnel ;
  • soit à titre professionnel ;
  • soit les deux.

Cet usage doit être déterminé au préalable de la mission. Il peut être modifié en cours de mission, avec modification de la rémunération du photographe. Il faut savoir que les droits sur des photographies utilisées à titre commercial sont plus élevés que les photographies dont l’utilisation est limitée à un usage privé. Toute modification de l’usage prévu des photographies doit être autorisée par le photographe. Le non-respect de ces dispositions (utilisation de photos sans autorisation du photographe et/ou sans mention de son nom) est passible de poursuites judiciaires.
Le photographe livre des photos travaillées. Comme il s’agit d’une démarche globale de création, en aucun cas, ces photos ne peuvent subir de traitement supplémentaire de quelque nature qu’il soit après la livraison, sauf convention spécifique et exceptionnelle fixée entre le client et le photographe, et toujours avec l’accord du photographe. Les RAW restent toujours la propriété du photographe.
Dans le cadre de photographies de personnes, comme lors d’événements tels que mariages, baptêmes, communions…, le client autorise le photographe à publier à titre publicitaire des photographies sur lesquelles il figure.

Le photographe réalise les photos dans son studio à Binche ou à l’endroit désigné par le client. Dans ce dernier cas, ses frais kilométriques seront comptabilisés à concurrence de 0,5 €/km à partir de son domicile (soit, par exemple, pour un endroit situé à 50 km de son domicile : 50 km X 0,5 €).

Pour les studios, un acompte de 50 % du montant de la formule choisie est payable à la réservation de la date du studio. Le solde est payé le jour-même à la fin de la prise de vue, ou anticipativement sur le compte bancaire. L’acompte n’est pas remboursé en cas de désistement ou d’absence du client le jour du rendez-vous. Un studio peut être reporté une fois sans frais, à condition que l’annonce du report soit signalée trois jours avant la date prévue du studio.
Les reportages sont payables anticipativement, en deux parties. D’abord un acompte de minimum 30 % à la réservation de la date de reportage. Cet acompte n’est pas remboursé en cas de désistement du client. Le solde doit être payé au plus tard la veille de la date du reportage. Dans le cas contraire, le photographe est en droit de ne pas assumer sa prestation. Si la prestation est reportée à une autre date, l’acompte n’est pas remboursé si le photographe n’est plus disponible pour la nouvelle date. L’annonce du report de la prestation doit être prévue au moins une semaine avant la date initialement prévue.

De même tout rendez-vous pris annulé ou reporté moins de trois jours avant la date prévue sera facturé d’un forfait de 75 € TVAC.

Toutes les photos sont réalisées en fichier brut (raw 3/2) et non pas en .jpeg , pour être ensuite retravaillées pour l’impression. Pour certaines prestations, nous pouvons décider d’être deux photographes au lieu d’un. Cette décision ne donne pas lieu à une augmentation du prix de la prestation. Le client ne peut en aucun cas réclamer la présence d’un deuxième photographe si celui-ci était prévu (sans modification de prix).
L’usage des photos de mariage est un usage privé (public sur internet, à titre personnel). Un usage commercial des photos peut être envisagé avec autorisation des photographes.

Toute diffusion d’une photo (qu’elle soit privée ou publique) doit être accompagnée de la mention standard de copyright ©Nathalie Hupin ou ©Jeroen Tiggelman, all rights reserved.

Les clients autorisent Nathalie Hupin et Jeroen Tiggelman à utiliser leurs photos à titre publicitaire, sur leur website ou sur tout imprimé pour la promotion de leur activité de photographie et graphisme. Nathalie Hupin et Jeroen Tiggelman s’engagent de leur côté, à ne pas dépasser cette limite dans l’utilisation des photos concernées.

La participation aux journées découverte “L’expérience studio” implique que les participants acceptent le règlement et les conditions générales de vente spécifiques à ces journées (tarif spécifique, autorisation de publication des photos réalisées, respect des conventions et du droit d’auteur).

Conditions spécifiques studio formules de base

Toute réservation d’une session photo est confirmée par la photographe à la réception du paiement de l’acompte forfaitaire de 75 € TVAC. Cet acompte doit être versé à la prise de rendez-vous. L’acompte n’est pas remboursé en cas d’annulation par le client. Si le délai est trop court entre la réservation du studio et la prise de vue pour que l’acompte soit bien réceptionné sur le compte bancaire, le client doit apporter la preuve du paiement lors de la prise de vue. Si l’acompte n’est pas encore payé et que le rendez-vous a été confirmé par le client (par mail, oralement), l’acompte ( ou la formule) sera redevable en cas d’annulation pour le client, si les délais ci-dessous ne sont pas respectés. 

Une date et une heure sont planifiées. Il vous est possible de reporter une fois le rendez-vous, uniquement pour raison de santé de l’un des participants à la session photo, à nous annoncer au plus tard la veille du rendez-vous. Surtout que c’est vous qui choisissez votre rendez-vous en fonction de vos disponibilités et que le photographe s’y adapte. Tout report supplémentaire entraînera la perte de l’acompte. 
Toute session photo annulée sans en avertir le photographe, au plus tard 3 jours avant la session, entraînera le paiement de l’entièreté de la session. 

Tout retard de la part des clients par rapport à l’heure du rendez-vous de la session photo entraîne une diminution équivalente du temps de prise de vue. Les participants doivent être en tenue pour être photographiés (maquillés si nécessaire, coiffés et habillés). La durée prévue pour la séance photo commence à l’arrivée des clients dans le studio. 

Photographier une ou 5 personnes, ou des personnes avec un animal de compagnie, ce n’est pas le même travail. Voilà pourquoi nous vous posons beaucoup de questions avant que vous ne réserviez votre séance de prise de vue. Toute modification du nombre des participants après le briefing ou lors de l’arrivée au studio peut entraîner un coût supplémentaire. Nous vous demandons de toutes façons de nous en avertir au préalable.

Le photographe met des vêtements et des accessoires à disposition. Néanmoins, si ces vêtements et accessoires ne correspondent pas à ce que souhaite le client, les coût supplémentaires de l’achat d’autres accessoires incombent au client. 

 

Conditions spécifiques photos en extérieur formules de base

Toute réservation d’une session photo est confirmée à la réception du paiement de l’acompte forfaitaire de 75 € TVAC. Cet acompte doit être versé à la prise de rendez-vous. L’acompte n’est pas remboursé en cas d’annulation par le client.

Une date et une heure sont planifiées. Il vous est possible de reporter une fois le rendez-vous, uniquement pour raison de santé de l’un des participants à la session photo, à nous annoncer au plus tard la veille du rendez-vous. Dans le cas des sessions photo en extérieur, le rendez-vous peut être reporté sans frais en raison de la météo (pluie avec vent, le vent seul par temps sec n’entraînant pas le report de la séance). Tout report supplémentaire entraînera la perte de l’acompte. 
Toute session photo annulée sans en avertir le photographe, au plus tard 3 jours avant la session, entraînera le paiement de l’entièreté de la session, ainsi que les frais de déplacement si le photographe est venu jusqu’au lieu prévu de prise de vue. 

Tout retard de la part des clients par rapport à l’heure du rendez-vous de la session photo entraîne une diminution équivalente du temps de prise de vue. Les participants doivent être en tenue pour être photographiés (maquillés si nécessaire, coiffés et habillés). Les animaux doivent être toilettés (poils et crins démêlés, yeux, nez, museau et truffes nettoyés). La durée prévue pour la séance photo commence à l’arrivée du photographe sur le lieu de prise de vue. 

Photographier une ou 5 personnes, ou des personnes avec un animal de compagnie, ce n’est pas le même travail. Voilà pourquoi nous vous posons beaucoup de questions avant que vous ne réserviez votre séance de prise de vue. Toute modification du nombre des participants après le briefing ou lors de l’arrivée sur le lieu de prise de vue peut entraîner un coût supplémentaire. Nous vous demandons de toutes façons de nous en avertir au préalable.

Le photographe met des vêtements et des accessoires à disposition. Néanmoins, si ces vêtements et accessoires ne correspondent pas à ce que souhaite le client, les coût supplémentaires de l’achat d’autres accessoires incombent au client. 

Le photographe décline toute responsabilité en cas d’accident d’un des participants lors de la prise de vue. Il veille néanmoins à prendre toutes les mesures nécessaires pour leur sécurité. Les client/es doivent veiller à disposer d’une couverture d’assurance en responsabilité civile pour leur animal, pour couvrir les dommages au matériel du photographe causés par leur animal.

 

Comment utiliser les photos que j'ai achetées ou qui me sont livrées dans ma formule ?

Les conditions d’utilisation des photos vous ont été communiquées dans le dossier qui contenait vos échantillons. Néanmoins ce n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Voici donc une aide illustrée pour vous permettre de vous y retrouver dans ce que vous pouvez faire et ne pas faire avec vos photos.

conditions d'utilisation des photos Nathalie Hupin

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Vos données à caractère personnel sont traitées par Nathalie Hupin photos à des fins de gestion de la clientèle sur la base de la relation contractuelle à la suite de votre commande/achat, et à des fins de marketing direct (pour vous proposer de nouveaux produits ou services) sur la base de notre intérêt légitime à entreprendre. Si vous ne souhaitez pas que nous traitions vos données à des fins de marketing direct, il suffit de nous en informer via photo@photographicdesign.eu. Vous pouvez via cette adresse toujours demander quelles données nous traitons à votre sujet et les rectifier ou les faire supprimer ou transférer. Si vous n’êtes pas d’accord avec la façon dont nous traitons vos données, vous pouvez vous adresser à la Commission de la protection de la vie privée (Rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles). Vous trouverez un aperçu plus détaillé de notre politique en matière de traitement des données sur notre page respect de la vie privée.

Photographe à Binche, Hainaut, Belgique